Mentions Légales :

En vigueur au 01/01/2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site www.evolvs-media.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Data-Medias.Com, domiciliée au 9 rue du Cap Sud, 97190 Le Gosier dont l'adresse e-mail est contact@data-medias.com

La société représenté par Nicolas Flassayer, Auto-Entrepreneur est enregistrée au Registre du Commerce de Poite-à-Pitre

ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société IONOS SARL, dont le siège social est établie à SARREGUEMINES (57200)

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

via un formulaire de contact ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.evolvs-media.com accessible à la rubrique "CGV" de l'entreprise

                            Conditions Générales de Vente (CGV) de Data-Medias.com

En vigueur au 01/01/2024

1. Identification de la Société

Data-Medias.Com représentée par Nicolas FLassayer

Siège social : 9 rue deu Cap Sud, 97190 Le Gosier

E-mail : contact@data-medias.com

Numéro SIRET : 83960160600032

2. Champ d'Application

Ces CGV régissent la relation commerciale entre l'etablissement Data-Medias.Com et ses clients.

Ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les services fournis par Data-Medias.Com à ses clients, sauf accord écrit contraire.

3. Prestations de Services

Data-Medias.Com propose des services de marketing digital, y compris mais sans s'y limiter, le conseil aux entreprises, la génération de prospects et rendez-vous via site web et publicité en ligne, la consultation en marketing, et le développement de stratégies de marketing digital.

4. Tarification et Paiement

Les tarifs des services seront communiqués au client avant toute prestation, via un devis détaillé.

Les factures sont émises conformément aux termes du contrat de service et sont payables dans les délais indiqués.

En cas de retard de paiement, Data-Medias.Com se réserve le droit de suspendre les services jusqu'à régularisation.

5. Non-Remboursement

Data-Medias.Com fournit des services personnalisés, basés sur des stratégies uniques élaborées pour chaque client.

En cas d'arrêt des services initié par le client pour diverses raisons, les paiements déjà effectués ne seront pas remboursables.

Cette clause est justifiée par l'investissement initial, l'allocation de ressources et le temps consacré à la préparation et à la mise en œuvre des services personnalisés par Data-Medias.Com.

6. Modification des Services

Data-Medias.Com se réserve le droit de modifier les services offerts, les tarifs ou les termes des CGV à tout moment, avec une communication préalable au client.

7. Confidentialité et Propriété Intellectuelle

Toutes les informations partagées par le client seront traitées avec la plus stricte confidentialité.

Les éléments fournis par Data-Medias.Com, y compris les stratégies de marketing et le contenu créatif, restent sa propriété intellectuelle.

8. Résiliation pour Non-Communication

En cas de non-communication de la part du client, caractérisée par une absence de réponse aux relances de Data-Medias.Com pendant une période continue de trois mois, Data-Medias.Com se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat de service. Cette résiliation sera effective immédiatement, sans possibilité de reprise des services ou de remboursement pour les prestations déjà réalisées. Une notification formelle de résiliation sera envoyée au client. Cette mesure est mise en place pour protéger Data-Medias.Com contre les incertitudes et interruptions prolongées, assurant ainsi une gestion efficace des ressources et des engagements contractuels.

9. Limitation de Responsabilité

Data-Medias.Com s'engage à fournir ses services avec professionnalisme et compétence, mais ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou des pertes financières subies par le client liées aux services fournis.

10. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux juridictions compétentes.

11. Acceptation des CGV

La commande de services auprès de Data-Medias.Com implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Data-Medias.Com représenté par Nicolas Flassayer, Auto-Entrepreneur

Autorité de régulation

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe à Pitre

                              Politique de Confidentialité :

Dernière mise à jour : 01/01/2024

1. Introduction

Data-Medias.Com ("nous", "notre" ou "nos") prend la protection de vos données personnelles très au sérieux. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web.

2. Coordonnées de l’Entreprise

Data-Medias.Com représenté par Nicolas Flassayer Auto-Entrepreneur, SIRET 83960160600032

Adresse : 9 rue du Cap Sud, 97190 Le Gosier

Email : contact@data-medias.com

3. Données Collectées

Nous collectons les informations suivantes :

Nom et prénom

Adresse email

Numéro de téléphone

Adresse postal

4. Comment Collectons-nous Vos Données ?

Nous collectons vos données via des formulaires d'inscription en ligne sur notre site web.

5. Usage des Données

Vos données sont collectées dans un but commercial et marketing pour vous proposer des produits ou services susceptibles de vous intéresser.

6. Stockage des Données

Vos données sont stockées de façon sécurisée dans un logiciel crypté auquel personne n'a accès, et ce, de manière indéfinie.

7. Partage des Données

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers.

8. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous avez le droit de accéder, rectifier, supprimer vos données ou vous désinscrire. Vous pouvez exercer ces droits en cliquant sur les liens en bas de nos emails ou en nous contactant directement à contact@data-medias.com

9. Cookies et Technologies de Suivi

Nous utilisons des cookies et le pixel Facebook ainsi que Google Analytics pour améliorer l'expérience utilisateur et à des fins analytiques et marketing. Vous pouvez contrôler et/ou supprimer les cookies comme vous le souhaitez.

10. Enfants

Notre site web n'est pas destiné aux enfants et nous ne collectons pas sciemment de données relatives aux enfants.

11. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données, veuillez nous contacter à contact@data-medias.com

13. Consentement

En remplissant un formulaire sur notre site web, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos données conformément à cette politique de confidentialité.